RÉDUISEZ VOS DÉPENSES DE CARBURANT

avec la récupération des taxes sur le gazole
ACCISE FRANCE
Accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons (ex TICPE)

IMPORTANT: Changement de procédure en 2025.

L'administration française a décidé de changer la procédure de dépôt des demandes de remboursement de l'ex-TICPE (accises sur le diesel en France) à partir de janvier 2025.

La nouvelle plateforme ne sera pas accessible avant juillet 2025, il ne sera donc pas possible d'envoyer des demandes avant pour les dossiers 2025.

Le 30 juin 2025, l'administration française a annoncé que la date d'ouverture du dépôt des dossiers prévue initialement au 1er juillet est repoussée.

Ce changement est indépendant de notre volonté et affecte également nos activités.

  • Taux de remboursement pour les transporteurs de marchandises :   
    • à partir du 01/01/2025 : 157,50 €/m³
    • 2024 : 157,10 €/m³
    • 2023 : 157,10 €/m³
    • 2022 : 157 €/m³
  • Taux de remboursement pour les transporteurs de voyageurs :
    • à partir du 01/01/2025 : 217,50 €/m³
    • 2024 : 217,10 €/m³ 
    • 2023 : 217,10 €/m³ 
    • 2022 : 217 €/m³ 
  • Taxe récupérable sur les 2 années antérieures
  • Délais de traitement moyen d'un dossier : sous 1 mois (dossiers avant 2025)
ACCISES BELGIQUE
Accises belges : taxe indirecte sur la consommation du gazole
  • Remboursement possible uniquement sur les pleins effectués après la date d'obtention du numéro d'autorisation * : EUROVAT se charge de demander ce numéro pour vous

 

  • Taux de remboursement à partir du 01/01/2025 : 192,4 €/m³ 
  • Taux de remboursement du 01/01/2024 au 31/12/2024 : 193,5 €/m³ 
  • Taux de remboursement du 01/04/2023 au 31/12/2023 : 205,0665 €/m³ 
  • Taux de remboursement du 25/03/2023 au 31/03/2023 : 167,7884 €/m³ 
  • Taux de remboursement du 17/03/2023 au 24/03/2023 : 157,8884 €/m³ 
  • Taux de remboursement du 14/03/2023 au 16/03/2023 : 127,3384 €/m³ 
  • Taux de remboursement du 25/02/2023 au 13/03/2023 : 117,4384 €/m³ 
  • Taux de remboursement du 18/02/2023 au 24/02/2023 : 106,7384 €/m³ 
  • Taux de remboursement du 07/02/2023 au17/02/2023 : 96,3884 €/m³ 
  • Taux de remboursement du 01/01/2023 au 06/02/2023 : 60,4384 €/m³ 
  • Taux de remboursement du 19/03/2022 à décembre 2022 : 82,3435 €/m³ 
  • Taux de remboursement du 01/03/2022 au  18/03/2022 : 226,97 €/m³ 
  • Taux de remboursement janvier et février 2022 : 226,97 €/m³ 

 

  • Délais de traitement moyen d'un dossier : sous 10 mois minimum
  • Demande de remboursement semestrielle ou annuelle

* Récupérable sur 3 années antérieures

 

GASÓLEO PROFESIONAL

Le montant des remboursements GASPRO selon les pleins de diesel professionnels effectués en Espagne et déclarés par vos fournisseurs à AEAT est de :

1er trimestre 2025 : 49 €/m³

Les transporteurs non établis en Espagne doivent obtenir un numéro d’identification de NON-RÉSIDENT (NIF español de NO RESIDENTE) afin de s’inscrire auprès de l’AEAT (autorités fiscales espagnoles) et de recevoir les remboursements spécifiques pour l’aide professionnelle au diesel et au carburant en 2023.

Si vous n’avez pas cette inscription, les Chargés du Service Clients EUROVAT vous assisteront dans cette démarche, veuillez les contacter par email/téléphone.

Le gouvernement espagnol a décidé de ne pas renouveler le versement de son aide spécifique au transport routier à partir du 1er janvier 2024.

Délai moyen de traitement : sous 1 mois

ACCISES ITALIE
Accises italiennes : taxe indirecte sur la consommation du gazole.
  • Taux de remboursement à compter du 15/05/2025 : 229,18 €/m³ 
  • Taux de remboursement du 01/01/2023 au 14/05/2025 : 214,18 €/m³ 
  • Taux de remboursement du 01/12/2022 au 31/12/2022 : 60 €/m³ 
  •  Taux de remboursement du 01/10/2022 au 30/11/2022 : 0 €/m³ 

 

  • Délais de traitement moyen d'un dossier : plus de 18 mois
  • Demande de remboursement trimestrielle
ACCISES SLOVENIE
Accises slovènes : taxe indirecte sur la consommation du gazole.
  • Taux de remboursement :
  • Avril 2025 : 128,78 € /m³
  • Mars 2025 : 128,78 € /m³
  • Février 2025 : 128,78 € /m³
  • Janvier 2025 : 128,78 /m³

 

  • Délais de traitement moyen d'un dossier: sous 3 mois
ACCISES HONGRIE
Accises hongroises : taxe indirecte sur la consommation du gazole
  • Taux de remboursement :

A partir du 01/01/2025 : 17 000 HUF/m³

Du 01/01/2024 au 31/12/2024 : 10 000 HUF/m³

Du 01/04/2021 au 31/12/2023 : 3 500 HUF/m³

Du 01/07/2020 au 31/03/2021 : 13 500 HUF/m³

Du 01/01/2019 au 30/06/2020 : 3 500 HUF/m³

 

  • Délais de traitement moyen d'un dossier : sous 2 mois
  • Demande de remboursement annuelle. Récupérable sur 5 années antérieures

Il y a des conditions d'éligibilité à la récupération : veuillez -vous rapprocher de nos services.

ACCISES CROATIE
Accises croates : taxe indirecte sur la consommation du gazole.
  • Taux de remboursement : 
  • 76,1€ m³ (à partir du 01/08/2024)
  • 53€ m³ (du 01/08/2023 au 31//07/2024)
  • 23€ m³ (du 01/02/2023 au 31/07/2023)
  • 76.10€ m³ (du 01/01/23 au 31/01/2023)
  • 24.7€ m³ (du 01/07/22 au 31/12/22)
  • 51.2€ m³ (du 01/04/22 au 30/06/22)
  • 77.6€ m³ (du 01/01/22 au 31/03/22)
  • 74.8€ m³ (2021)
  • 81.5€ m³ (2020);
  • 80.5€ m³ (2019);

 

  • Délais de traitement moyen d'un dossier : sous 3 mois

EUROVAT s'engage à :

  • Récupérer les taxes gazole sur les factures de tous vos fournisseurs.
  • Faciliter vos démarches administratives grâce à son expérience auprès des douanes.
  • Analyser la conformité de tous vos documents selon les spécificités de chaque administration.