Charte de gestion des données personnelles et des cookies

Bienvenue sur le site internet eurovat.eu. En vous connectant ou en consultant le site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies (la « charte ») et nos conditions générales d’utilisation.

La charte vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.

EUROVAT est le « responsable du traitement » de données personnelles relatives à la gestion du site internet. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable et ont fait l’objet des formalités préalables.

1. Finalité, fondement du traitement des données collectées et durée de conservation

Vous êtes susceptible de nous fournir un certain nombre de données personnelles telles que vos nom et prénom afin de bénéficier des services offerts par le site et afin de répondre notamment à vos demandes d’information. Les données ainsi collectées peuvent être nécessaires :

pour la mise en œuvre du contrat avec EUROVAT, à défaut le contrat ne pourra être exécuté
ou pour permettre de traiter votre demande, à défaut celle-ci ne pourra être traitée. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne remette en cause le(s) traitement(s) effectué(s) antérieurement, en écrivant à l'adresse suivante : EUROVAT, 1 boulevard du Zénith 44800 SAINT-HERBLAIN – France.

Dans nos formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués par un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le(s) service(s) demandé(s).

Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte. Vos données sont conservées au maximum 3 ans ou pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, à savoir jusqu’à l’issue de la prescription applicable aux contrats commerciaux.

2. Destinataires des données

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement ou des sociétés du groupe Total ainsi qu’à certains partenaires ou sous-traitants à des fins d'analyses et d'enquêtes.
Si vous soumettez un commentaire destiné à être posté en ligne, nous pouvons être amenés à publier certaines de vos données personnelles sur le site internet. Compte-tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité, de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à une telle diffusion en nous contactant comme indiqué à l’article 6 ci-dessous.

3. Transferts de données

Tout transfert de données vers un pays tiers hors de l’Espace Economique Européen est réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données.
Au titre des services fournis sur le site, vos données (nom, prénom, adresse mail, téléphone) peuvent être transférées vers d’autres sociétés du Groupe TOTAL situées en dehors de l’Union européenne.
Afin d’assurer une protection adéquate des données personnelles originaires de l’Espace Economique Européen pouvant être transférées à des entités du groupe Total établies hors de l’Espace Economique Européen, des « Binding Corporate Rules » (BCR) (Règles internes d'entreprise) ont été adoptées. Pour les transferts de données qui ne sont pas couverts par les BCR, réalisés vers des pays hors de l’Espace Economique Européen, d’autres garanties sont mises en place pour assurer une protection adéquate des données. Vous pouvez obtenir la version complète des BCR et une liste des sociétés du Groupe les ayant adoptées en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : data-protection@total.com.

4. Sécurité et confidentialité de vos données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5. Gestion des cookies

5.1. Principe.
Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet (ex. nombres de visites, nombre de pages vues…) et permet notamment de faciliter vos visites sur le site.
Vous pouvez à tout moment supprimer les « cookies » installés sur votre ordinateur, vous opposer à l'enregistrement de nouveaux « cookies » et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant votre outil de navigation via les instructions figurant ci-dessous (« Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage »).
Veuillez noter que si vous désinstallez un « cookie » ou si vous vous opposez à l’installation de « cookies » sur votre machine, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certains des services du site internet.

5.2. Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage.
Les cookies qui peuvent être installés sur votre navigateur lorsque vous visitez le site sont des cookies qui ont soit pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez (cookies de langues, cookies d’identification …), soit des cookies de statistiques ou autres cookies dans les conditions décrites ci-dessous.
Lorsque les cookies exigent votre accord préalable à leur installation nous vous le demandons au moyen du lien « plus d’informations », figurant sur la première page du site internet, étant précisé que la poursuite de votre navigation sur le site vaut acceptation.

5.2.1. Quels sont les cookies installés ?

Les cookies proposés par le responsable de traitement

Cookie	Description	Comment refuser ?	Durée
Site (cookie_agreed)	Enregistre le choix d’un utilisateur concernant les cookies	Voir l’article 5.2.2	12 mois

Les cookies de statistiques

Editeur du cookie	Description	Comment refuser ?	Durée
Google Analytics	Permet de voir combien d‘utilisateurs se connectent sur le site, ainsi que la fréquence de ces connexions	https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.	14 mois

Les cookies de statistiques permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs sur le site et leur fréquence de retour. Les outils de statistiques utilisés génèrent chacun un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée aux durées mentionnées dans le tableau ci-dessus. Votre adresse IP est également collectée afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation empêchant votre identification en tant que personne physique. Les données statistiques de fréquentation sont recueillies par le prestataire concerné et sont par la suite restituées au responsable de traitement de façon agrégée et anonyme dans une interface web à laquelle il a seul accès. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Vous pouvez à tout moment bloquer ces cookies selon la procédure d’ « opt out » visée ci-avant via les liens figurant dans le tableau ci-dessus.

5.2.2 Comment supprimer, être averti de l’installation de cookies ou paramétrer votre navigateur ?

La rubrique « Aide » de chaque navigateur précise comment refuser les cookies ou être averti de leur installation ou les désactiver. Voici la rubrique des navigateurs les plus courants :

Navigateur	Lien de la rubrique « Aide »
Internet Explorer™	http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Safari™	http://support.apple.com/kb/PH5042
Chrome™	http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Firefox™	http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Opera™	http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

6. Vos droits / Contact

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’opposition ou de consentement préalable à la prospection commerciale dans les conditions de la réglementation applicable. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez également demander la limitation, la portabilité de vos données et/ou introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Veuillez adresser votre demande à l’adresse mail dataprotect@eurovat.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

EUROVAT – Service Marketing - 1 boulevard du Zénith 44800 SAINT-HERBLAIN – France.