Vous êtes l'utilisateur final
Vous transportez des marchandises
Vous êtes basé en UE
Vous avez des véhicules > 7.5 tonnes
Vous pouvez fournir les certificats d'immatriculation et les contrats de location
avec la récupération des taxes sur le gazole
Accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons (ex TICPE)
Taux de remboursement pour les transporteurs de marchandises :
Taux de remboursement pour les transporteurs de voyageurs :
Taxe récupérable sur les 2 années antérieures
Délais de traitement moyen d’un dossier : sous 1 mois (dossiers avant 2025)
Accises belges : taxe indirecte sur la consommation du gazole
Remboursement possible uniquement sur les pleins effectués après la date d’obtention du numéro d’autorisation * : EUROVAT se charge de demander ce numéro pour vous
Délais de traitement moyen d’un dossier : sous 10 mois minimum
Demande de remboursement semestrielle ou annuelle
* Récupérable sur 3 années antérieures
Le montant des remboursements GASPRO selon les pleins de diesel professionnels effectués en Espagne et déclarés par vos fournisseurs à AEAT est de :
Du 01/01/2026 au 21/03/2026 : 49€/m³
Du 22/03/2026 au 30/06/2026 : 0€/m³
Les transporteurs non établis en Espagne doivent obtenir un numéro d’identification de NON-RÉSIDENT (NIF español de NO RESIDENTE) afin de s’inscrire auprès de l’AEAT (autorités fiscales espagnoles) et de recevoir les remboursements spécifiques pour l’aide professionnelle au diesel et au carburant.
Si vous n’avez pas cette inscription, les Chargés du Service Clients EUROVAT vous assisteront dans cette démarche, veuillez les contacter par email/téléphone.
Dans le contexte géopolitique actuel, le gouvernement espagnol a décidé de verser l’aide spécifique de 200€/m3 de gazole aux entreprises bénéficiant des remboursements de GasPro, durant la période allant du 22/03/2026 au 30/06/2026.
Délai moyen de traitement : sous 1 mois
Accises italiennes : taxe indirecte sur la consommation du gazole.
Délais de traitement moyen d’un dossier : plus de 18 mois
Demande de remboursement trimestrielle
Contactez-nous pour connaître les dispositions particulières applicables au produit HVO
Accises slovènes : taxe indirecte sur la consommation du gazole.
Taux de remboursement :
Délais de traitement moyen d’un dossier: sous 3 mois
Accises hongroises : taxe indirecte sur la consommation du gazole
IMPORTANT: La récupération d’accises hongroises est suspendue du 10 mars au 13 mai 2026.
Compte tenu de la crise internationale en matière de sécurité énergétique, le gouvernement a fixé, dans le décret gouvernemental n° 51/2026 (III. 9.), les taux d’accise d’urgence applicables aux carburants concernés. En conséquence, le remboursement de l’accise est suspendu entre le 10 mars et le 13 mai 2026
Taux de remboursement :
Délais de traitement moyen d’un dossier : sous 2 mois
Demande de remboursement annuelle. Récupérable sur 5 années antérieures
Il y a des conditions d’éligibilité à la récupération : veuillez -vous rapprocher de nos services.
Accises croates : taxe indirecte sur la consommation du gazole.
Taux de remboursement :
Délais de traitement moyen d’un dossier : sous 3 mois
