Suite à l’entrée en application de la Directive Européenne (Directive 2020/1057) et la mise en place progressive du Paquet Mobilité, les clients basés en UE n’ont plus l’obligation de nommer un représentant dans les pays ayant mis en place précédemment une législation nationale sur le détachement des chauffeurs. C’est pourquoi, le site SIPSI pour la France ne sera plus accessible (SAUF pour les transporteurs enregistrés dans un pays en dehors de l’Union Européenne) et le rôle d’Eurovat en tant que représentant s’arrête pour les clients basés en UE.
Désormais, les sociétés de transport enregistrées dans un Etat membre de l’Union Européenne devront :
– Utiliser un nouveau portail Web pour toutes les démarches relatives aux nouvelles règles harmonisées du détachement dans le secteur du transport routier au sein de l’Union Européenne : le INTERNAL MARKET INFORMATION SYSTEM ou IMI, disponible dans toutes les langues
– Déposer une déclaration de détachement lorsque les conducteurs qu’elles emploient se trouveront en situation de détachement dans un autre Etat membre de l’UE pour l’exé-cution d’un contrat de transport. Cette déclaration doit être faite sur le site IMI
Quelques lien utiles pour aider les clients basés en UE :
EUROVAT reste à la disposition de vos clients en cas de contact avec les autorités françaises pendant ces prochaines semaines de transition.