la Loi sur le détachement
de personnel en France (Loi Macron)

Plusieurs documents sont nécessaires pour être en règle:

A bord du véhicule, le chauffeur doit posséder :

• une attestation de détachement,
• une copie de son contrat de travail et sa traduction en français,
• le certificat A1.

Le représentant légal en France doit posséder :

• un exemplaire de l'attestation de détachement du chauffeur,
• le mandat de représentation,
• les bulletins de paie du chauffeur,
• la preuve du paiement des salaires. 

Ces documents doivent être conservés par le représentant légal pendant 18 mois après
l'expiration de l'attestation de détachement.
Il doit de plus être en mesure de les présenter sans délai en cas de contrôle
des autorités françaises.

La Loi Macron est coûteuse et chronophage pour les entreprises de transport
étrangères. S'il est tentant de ne pas vous y conformer, sachez que les contrôles des
autorités françaises se multiplient et s'accompagnent de sanctions parfois très lourdes.