Suite à l’entrée en application de la Directive Européenne (Directive 2020/1057) et la mise en place progressive du Paquet Mobilité, les clients basés en UE n’ont plus l’obligation de nommer un représentant dans les pays ayant mis en place précédemment une législation nationale sur le détachement des chauffeurs. C’est pourquoi, le site SIPSI pour la France ne sera plus accessible (SAUF pour les transporteurs enregistrés dans un pays en dehors de l’Union Européenne) et le rôle d’Eurovat en tant que représentant s’arrête pour les clients basés en UE.

Désormais, les sociétés de transport enregistrées dans un Etat membre de l’Union Européenne devront :
- Utiliser un nouveau portail Web pour toutes les démarches relatives aux nouvelles règles harmonisées du détachement dans le secteur du transport routier au sein de l’Union Européenne : le INTERNAL MARKET INFORMATION SYSTEM ou IMI, disponible dans toutes les langues
- Déposer une déclaration de détachement lorsque les conducteurs qu'elles emploient se trouveront en situation de détachement dans un autre Etat membre de l'UE pour l'exé-cution d'un contrat de transport. Cette déclaration doit être faite sur le site IMI

Quelques lien utiles pour aider les clients basés en UE :
- Déclarations de détachement : https://www.postingdeclaration.eu/ 
- Foire aux questions : https://www.postingdeclaration.eu/help 
- Outil et vidéo pour prise en main : https://www.ela.europa.eu/en/road-transport 

EUROVAT reste à la disposition de vos clients en cas de contact avec les autorités françaises pendant ces prochaines semaines de transition.

Pour nos clients du UK :

En raison du BREXIT, Eurovat n'aura accès aux portails de la 8e directive pour la soumission électronique des demandes de récupération de la TVA 2020 du Royaume-Uni vers l'UE et de l'UE vers le Royaume-Uni que jusqu'au 31 mars 2021. Nous vous demandons donc de nous envoyer toutes vos factures de fournisseurs autres que AS24 pour l'année 2020 dès que vous les recevez et, de toute façon, avant le 31 janvier 2021, afin que nous puissions les enregistrer et soumettre vos demandes de TVA avant la date limite de soumission électronique.

 

Pour nos clients se rendant au UK :

Suite au BREXIT les modalités de récupération de la TVA UK ont changé : TOUTES vos factures UK de 2020 sont à déposer avant le 31 Mars 2021. Passé cette date, la récupération de la TVA acquittée au UK en 2020 ne sera plus possible.

Si vous avez des factures UK pour 2020, merci de nous les envoyer impérativement avant le 31 Janvier 2021.

 

Total et Argedis proposent aux chauffeurs routiers un service de Click & Collect dans les stations participant à l’opération. Ces derniers peuvent commander leur repas en ligne, grâce à l’application Smilee, et le récupérer en 30 minutes maximum dans les stations Argedis et Total Access.

Les clients d’AS 24, réseau européen dédié aux professionnels du transport, peuvent également en bénéficier dans ces stations.

Depuis 1995, la société Eurovat accompagne ses clients transporteurs routiers dans la récupération de leurs taxes acquittées dans le cadre de leur activité de transport international de marchandises. Au fil des années, Eurovat a su s’adapter aux évolutions du marché et aux besoins de sa clientèle en créant de nouvelles offres et de nouveaux services. Grâce à ses partenariats historiques avec Total et AS24 et ses relations quotidiennes avec les différentes autorités fiscales et douanières en Europe, Eurovat est devenue experte dans son domaine : aujourd’hui, elle propose la récupération de TVA dans tous les pays de l’Espace économique européen, la récupération des accises dans tous les pays concernés, et la représentation de personnel détaché en France. Eurovat dispose de chargés de clientèle parlant 20 langues au total, permettant de répondre aux besoins de ses clients de toutes les nationalités et, dans les années à venir, elle continuera de s’adapter et de trouver des solutions pour développer ses services qui contribuent chaque jour à améliorer la profitabilité et la gestion de la trésorerie de sa clientèle.

Le Gouvernement Français a décrété que les demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pourront être déposées selon une périodicité trimestrielle pour les consommations réalisées à compter du 1er janvier 2020. Les délais pour le traitement de ces demandes et le versement des sommes à rembourser restent inchangés.

Depuis le 22 Mai, une nouvelle attestation est obligatoire pour les chauffeurs de camions et autobus entrant et transitant par la Bulgarie, sans quarantaine.

Cette attestation est disponible en langue anglaise, bulgare et turque sur ce site : https://aebtri.com/Default_en.aspx

#COVID19 #Attestation #Bulgarie #Transporteurs

Si vos salariés ne sont pas déjà présents en France, les déplacements de l'étranger vers la France sont désormais interdits sauf pour un nombre limité de motifs et d'activités tel que le #transportdemarchandises. Une nouvelle #attestation de déplacement international dérogatoire est exigée pour passer les frontières.

Rendez-vous sur https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage pour la télécharger ou pour générer la version numérique. 

Pour le dépôt des dossiers des accises italiennes, un report du 1er trimestre 2020 est prévu jusqu'au 30/06/2020.

 

[COVID19 - TRANSPORTEURS ROUTIERS] 

• Rendez-vous sur https://lnkd.in/eq4ZAzR pour suivre l'état du réseau de notre partenaire AS 24 ! Ils vous informent de l'ouverture des stations-services, centres de lavage, WC, restaurants..
   
• https://lnkd.in/eq4ZAzR pour suivre l'état du réseau de notre partenaire AS 24 ! Ils vous informent de l'ouverture des stations-services, centres de lavage, WC, restaurants..
   
• Carte Bison Futé mise à jour en temps réel concernant les aires de repos/services & centres de contrôle technique ouverts : https://lnkd.in/duXqVxr
   
• E-mail dédié aux transporteurs pour poser vos questions à @Ecologie_Gouv : servicestrm@developpement-durable.gouv.fr

Malgré le confinement des différents membres de l'équipe Eurovat, nous sommes toujours présents aux horaires habituels pour répondre à vos demandes. L'activité d'Eurovat reste active grâce à divers procédés mis en place pour la sécurité de tous, comme le télétravail.

Faisons preuve d’esprit solidaire.
Pour moi, pour toi, pour tous. 

Depuis le 1er Janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a été revalorisé de 1,2% (contre 1,5% au 1er janvier 2019). 

Le nouveau montant du Smic brut horaire est donc porté à 10,15€ depuis le 1er janvier 2020 (contre 10,03€ depuis le 1er janvier 2019) soit 1 539,42€ mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

En cas de détachement de salarié en France, la Loi Macron, mise en place depuis le 1^er Juillet 2016, exige que les chauffeurs détachés en France soient rémunérés sur la base du salaire minimum français.

Depuis Janvier 2019, le salaire minimum français s’élève désormais à 10.03 € brut de l’heure, contre 9.88 € pour l’année 2018. Consulter les taux à jour.

Pour rappel, Eurovat dégage toute responsabilité quant au contenu et à la validité des documents transmis dans le cadre de la représentation de personnel détaché. Le client est seul responsable des données transmises aux autorités françaises.

Pour toutes les informations relatives aux formalités déclaratives du détachement dans le transport routier, merci de consulter le site internet du gouvernement français.

Juin 2019

Depuis le 1^er Janvier 2019, le taux de remboursement des accises hongroises s’élève à 10.89 € /m3, soit un remboursement de 0.01 € par litre de gazole.

Eurovat a pris la décision de suspendre son service récupération des accises hongroises pour l’année 2019.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à contacter votre chargé de clientèle.

Mai 2019

Eurovat est présent sur vos réseaux sociaux !

Pour suivre l’actualité de la récupération de taxe, des transporteurs, mais aussi notre activité n’hésitez pas à vous abonner à nos pages Facebook, Twitter et LinkedIn.

Février 2019.

En 2019, pas de changement de taux prévu pour la TVA comme pour la récupération de la TICPE.

En effet, cette année aucun pays de l’Union Européenne ne voit son taux de TVA changer. Pour connaitre les taux de TVA par pays rendez-vous sur la page Récupération de TVA.

Concernant la récupération de la taxe sur le gazole en France, la TICPE, le taux de remboursement reste le même, 177,50 €/mᶟ pour 2019. Pour connaitre les autres taux des accises rendez-vous sur la page Récupération des Taxes Gazole.

Février 2019.

A partir du 1^er Janvier 2019, L’IVMDH permettant de récupérer des droits d’accises espagnoles sur le gazole sera récupérable dans toutes les régions espagnoles et à un même taux s’élevant à 48 €/mᶟ pour toutes les communautés /régions d’Espagne.

Les taux de remboursement actuels en Espagne sont :

• National (Gas.Pro) : 1 €/mᶟ
• Régional (IVMDH) : 48 €/mᶟ

Pour plus d’informations sur la récupération du Gasoleo Profesional, n’hésitez pas à consulter notre page web dédiée aux taxes Gazole.

Janvier 2019.

Le 5 septembre 2018 a été publiée la Loi n°2018-771 concernant les pénalités administratives relatives au détachement de personnel en France.

Tout employeur n’ayant pas établi d’attestation de détachement ou n’ayant pas désigné un représentant pourra se voir infliger une amende de 4 000 € maximum par salarié détaché. En cas de réitération dans un délai de deux ans à compter du jour de la notification de la première amende, une amende de 8 000 € au plus pourra être appliquée. Le montant total de l’amende ne pourra être supérieur à 500 000 €.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à consulter l’article L1264-3 du code du travail.

Octobre 2018

La Loi du 21 Juin 2017, n.96, sur les nouvelles dispositions concernant le détachement de travailleurs et l’emploi de conducteurs dans les opérations de cabotage prévoit que chaque véhicule doit posséder à bord :

• Le certificat de détachement
• Le contrat de travail du conducteur ou document équivalent
• Les horaires et la rémunération du conducteur
• Le formulaire A1 de la sécurité sociale

Un conducteur circulant sans ces documents obligatoires pourra se voir infliger d’une amende allant de 1 000 à 10 000 €. Toutefois le conducteur pourra bénéficier d’un rabais de 30% si l’amende est réglée dans un délai de 5 jours.

Septembre 2018

Le premier semestre 2018 s’est achevé, voici les taux de remboursement par pays :

• Accises Belges : 221.34 €/m3 (Taux moyen)
• Accises Italiennes : 214.18 €/m3
• TICPE : 177.50 €/m3
• Accises Slovènes : 84.99 €/m3 (Taux moyen)
• Accises Hongroises : 22.54 €/m3
• Gasoleo Profesional : 1€/m3 + remboursement de la taxe régionale

Pour plus d’informations sur la récupération des taxes gazole, n’hésitez pas à consultez notre page web ou à nous contacter.

Septembre 2018

Vous roulez au gaz naturel et souhaitez connaitre vos droits en matière de récupération de taxes sur ce produit ?
Eurovat récupère pour vous la TVA sur le Gaz Naturel pour Véhicule (GNV).
En revanche, aucune accise n’est récupérable sur ce produit, dans aucun pays européen.

Plus d’informations sur la récupération de TVA.

Juin 2018

Nouveau taux de remboursement pour les transporteurs de marchandises :

1er semestre 2018 : 177,50 €/m³ (vs 114,20 € pour le 2nd semestre 2017)

Nouveau taux de remboursement pour les transporteurs de voyageurs :

1er semestre 2018 : 217,30 €/m³ (vs 154,20 € pour le 2nd semestre 2017)

L’augmentation de ces taux de remboursement est proportionnelle à l’augmentation de la TICPE.

Plus d’informations sur la Récupération des taxes gazole.

Mars 2018

Le taux de TVA applicable en Suisse s’élève, depuis Janvier 2018, à 7.7% au lieu de 8% auparavant.

Concernant les autres pays de l’UE, les taux de TVA restent inchangés. N’hésitez pas à les consulter sur notre page « Récupération de TVA ».

Janvier 2018

TICPE en France :

Depuis le 1^er Janvier 2018, les taux régionaux de la TICPE ont augmenté de près de 8 centimes d’euros par litre de gazole.

Ainsi, le taux forfaitaire de remboursement TICPE devrait s’élever à environ 175 €/m3 pour le 1^er semestre 2018.

Accises Belges :

Le taux de remboursement des accises Belges a augmenté et s’élève aujourd’hui à 186 €/m3 (Janvier 2018) au lieu de 177.4 €/m3 pour le 4^ème trimestre 2017.

Janvier 2018

Les entreprises étrangères réalisant des opérations de transport en Allemagne doivent rémunérer leurs chauffeurs détachés sur la base du salaire minimum allemand : actuellement de 8.84€/heure.

Par ailleurs, depuis le 1. Janvier 2017, il est nécessaire de créer un compte et de déclarer votre personnel détaché en Allemagne via le site MiLog (MindestLohn-Gesetz), mis à disposition les par les douanes allemandes.

Sur demande des douanes allemandes, vous devrez pouvoir fournir :

• l’attestation de détachement
• le contrat de travail de votre employé
• les relevés de temps de travail
• les décomptes des salaires
• les preuves de paiements des salaires
• le certificat A1 (lié au paiement des contributions sociales)
• les documents d’identité

Si vous êtes auto-entrepreneur ou directeur de la société, l’attestation de détachement n’est pas utile. Vous devez avoir une copie du K-bis de votre société indiquant votre statut.

Les documents doivent être traduits en Allemand.

Eurovat peut vous remettre des documents d’aide sur simple demande. N’hésitez pas à nous contacter !

Portail MiLoG : https://www.meldeportal-mindestlohn.de/Meldeportal/form/display.do?%24context=20D8F1A3FFB20415AD42

Pour de plus amples informations : http://www.zoll.de/EN/Businesses/Work/Foreign-domiciled-employers-posting/Minimum-conditions-of-employment/minimum-conditions-of-employment_node.html

Septembre 2017

Après une phase test concluante, EuroVAT vous accompagne désormais dans la récupération des accises hongroises.

Si vous êtes un transporteur hongrois ou provenant d’autres pays de l’Union Européenne vous pouvez récupérer cette taxe spécifique sur le gazole.

Les demandes de remboursement sont annuelles. Les remboursements s’élèvent à 11 000 HUF/ m³ pour l’année 2015 (environ 35,59 € /m³) et 7 000 HUF pour l’année 2016 (environ 22,54 € /m³ ). Les délais de remboursement sont bien moins longs que pour d’autres taxes : le délai d’attente est seulement d’un à deux mois après le dépôt du dossier (Information statistique non contractuelle).

Pour de plus amples informations, contactez-nous!

Avril 2016