{"id":2924,"date":"2025-12-03T14:14:59","date_gmt":"2025-12-03T13:14:59","guid":{"rendered":"https:\/\/eurovat.eu\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2026-02-11T17:12:13","modified_gmt":"2026-02-11T16:12:13","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eurovat.eu\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d’utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du Site <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Bienvenue sur le site internet eurovat.eu. En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accept\u00e9, sans limitation ni r\u00e9serve, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et notre charte sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et cookies. <\/p>\n

1. Identit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice du site internet, ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb :<\/em><\/strong><\/p>\n

EUROVAT<\/p>\n

Si\u00e8ge social : 5 Impasse de l\u2019Esp\u00e9ranto, 44800 SAINT-HERBLAIN – France
Forme juridique : Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e
Capital social : 57 600 euros
Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s : B 399 380 005 R.C.S. NANTES
Num\u00e9ro de TVA : FR 04 399 380 005
E-mail : contact@eurovat.fr<\/a>
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : + 33 (0)2 40 92 12 13
Directeur de publication : Cyril de KERGOMMEAUX<\/p>\n

Conception technique et d\u00e9veloppement du site Internet :
Aymeric Marquant
<\/strong>Site internet : aymericmarquant.fr<\/a><\/p>\n

Hosting:
O2switch
<\/strong>Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Site internet: o2switch.fr<\/a><\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s du groupe Total ont leur propre existence l\u00e9gale et disposent d\u2019une personnalit\u00e9 juridique autonome. La Soci\u00e9t\u00e9 qui a cr\u00e9\u00e9 ce site internet appartient au groupe Total. Les termes \u00ab Total \u00bb et \u00ab le groupe Total \u00bb sont parfois utilis\u00e9s pour des raisons pratiques et d\u00e9signent de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, TOTAL S.A. (la soci\u00e9t\u00e9 holding) et\/ou ses filiales. De m\u00eame, les termes \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb, \u00ab nos \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ou toute autre soci\u00e9t\u00e9 du groupe Total en g\u00e9n\u00e9ral. Il ne peut \u00eatre d\u00e9duit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TOTAL S.A., ni d\u2019aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9 du groupe Total. <\/p>\n

2. Informations sur les activit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 a mis en ligne ce site internet afin de vous pr\u00e9senter certaines activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019autres activit\u00e9s du groupe Total. Les informations sont fournies dans le cadre d\u2019une information g\u00e9n\u00e9rale, sans garantie d’ad\u00e9quation \u00e0 un besoin particulier d’utilisation. La Soci\u00e9t\u00e9 peut les modifier, mettre \u00e0 jour, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. <\/p>\n

3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

3.1. Principe. <\/strong>Toutes les informations ou documents (textes, images anim\u00e9es ou non, bases de donn\u00e9es, sons, photos, savoir-faire, produits cit\u00e9s) contenus dans le site internet ainsi que tous les \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9\u00e9s pour le site internet et sa structure g\u00e9n\u00e9rale, sont soit la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ou du groupe Total, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de repr\u00e9sentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou \u00e9l\u00e9ments sont soumis aux lois prot\u00e9geant le droit d’auteur d\u00e8s lors qu’elles sont mises \u00e0 la disposition du public sur ce site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet, n’est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 quiconque au regard des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La reproduction des documents du site internet est autoris\u00e9e \u00e0 des fins exclusives d’information pour un usage personnel et priv\u00e9. Toute reproduction et toute utilisation de copie r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 d’autres fins est express\u00e9ment interdite et soumise \u00e0 l’autorisation pr\u00e9alable et expresse de la Soci\u00e9t\u00e9. Dans tous les cas, la reproduction autoris\u00e9e des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propri\u00e9t\u00e9 ad\u00e9quates. <\/p>\n

3.2. Signes distinctifs. <\/strong>Sauf mention contraire, les d\u00e9nominations sociales, les logos, les produits et marques cit\u00e9s dans ce site internet sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ou du groupe Total, ou bien font l\u2019objet de droits d\u2019usage, de reproduction ou de repr\u00e9sentation qui ont \u00e9t\u00e9 consentis \u00e0 leur profit. Ils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n

3.3. Bases de donn\u00e9es.<\/strong> Les \u00e9ventuelles bases de donn\u00e9es mises \u00e0 votre disposition sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 qui a la qualit\u00e9 de producteur de bases de donn\u00e9es. Il vous est interdit d\u2019extraire ou de r\u00e9utiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de donn\u00e9es y compris \u00e0 des fins priv\u00e9es. <\/p>\n

4. Engagement de l’utilisateur<\/strong><\/p>\n

4.1. Droit d’utilisation d’informations. Chaque utilisateur du site internet qui fournit des informations consent \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits transf\u00e9rables relatifs \u00e0 cette information et autorise la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront consid\u00e9r\u00e9es comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des donn\u00e9es personnelles au sens du droit applicable elles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la charte sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et cookies<\/strong> applicable \u00e0 ce site internet. <\/p>\n

4.2. Conformit\u00e9 \u00e0 la loi.<\/strong> Chaque utilisateur du site internet d\u00e9clare se conformer aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et lois en vigueur, en particulier :<\/p>\n

disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au site internet et l\u2019utiliser ;
avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement ;
consentir \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 ses partenaires le cas \u00e9ch\u00e9ant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel) ;
devoir conserver confidentiels et \u00eatre en cons\u00e9quence responsable de l\u2019utilisation et de la s\u00e9curit\u00e9 des codes d’acc\u00e8s et mots de passe que la Soci\u00e9t\u00e9 peut vous transmettre pour acc\u00e9der \u00e0 certaines rubriques. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre votre acc\u00e8s au site internet en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet acc\u00e8s. <\/p>\n

5. Liens hypertextes<\/strong><\/p>\n

5.1. Activation des liens. <\/strong>La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline formellement toute responsabilit\u00e9 quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont propos\u00e9s aux utilisateurs de ce site internet. Veuillez consulter les conditions g\u00e9n\u00e9rales et la charte sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et cookies de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La d\u00e9cision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet. La Soci\u00e9t\u00e9 peut modifier ou supprimer un lien sur notre site internet \u00e0 tout moment. <\/p>\n

5.2. Autorisation des liens.<\/strong> Si vous souhaitez cr\u00e9er un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l’autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9 en utilisant les coordonn\u00e9es de contact mentionn\u00e9es \u00e0 la fin de ce document.<\/p>\n

6. Mises en garde<\/strong><\/p>\n

6.1. Informations. <\/strong>Les informations et recommandations disponibles sur ce site internet (\u00ab Informations \u00bb) sont propos\u00e9es de bonne foi. Elles sont cens\u00e9es \u00eatre correctes au moment o\u00f9 elles sont publi\u00e9es sur le site. Toutefois, la Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas le caract\u00e8re exhaustif et l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques li\u00e9s au cr\u00e9dit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies \u00e0 la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez d\u00e9terminer leur int\u00e9r\u00eat pour un objectif pr\u00e9cis avant de les utiliser. En aucun cas, la Soci\u00e9t\u00e9 ne sera responsable des dommages susceptibles de r\u00e9sulter du cr\u00e9dit accord\u00e9 \u00e0 ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de proc\u00e9dures, d’\u00e9quipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque d\u00e9pos\u00e9e. La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait \u00e0 contrevenir \u00e0 un brevet, un copyright ou une marque d\u00e9pos\u00e9e. <\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9, et toute soci\u00e9t\u00e9 du groupe Total rejette cat\u00e9goriquement toute interpr\u00e9tation qui viserait \u00e0 assimiler le contenu de ses sites internet \u00e0 des offres d’achat ou des incitations \u00e0 acqu\u00e9rir des actions ou autres valeurs mobili\u00e8res cot\u00e9es ou non cot\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de toute autre soci\u00e9t\u00e9 du groupe Total. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donn\u00e9e quant \u00e0 la nature marchande des Informations fournies, ni quant \u00e0 leur ad\u00e9quation \u00e0 une finalit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans ces Informations. En aucun cas, la Soci\u00e9t\u00e9 ne s’engage \u00e0 mettre \u00e0 jour ou \u00e0 corriger les Informations qui seront diffus\u00e9es sur Internet ou sur leurs serveurs web. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. <\/p>\n

6.2. Disponibilit\u00e9. <\/strong>La Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent acc\u00e8s et\/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.<\/p>\n

7. <\/strong>Mises \u00e0 jour des conditions d’utilisation du site internet et loi applicable<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 peut proc\u00e9der \u00e0 la mise \u00e0 jour de ces conditions d’utilisation \u00e0 tout moment. En cons\u00e9quence, vous \u00eates invit\u00e9s \u00e0 vous r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement aux derni\u00e8res conditions d’utilisation en vigueur. Ces conditions d\u2019utilisation sont soumises au droit applicable et rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des tribunaux comp\u00e9tents. <\/p>\n

8. Coordonn\u00e9es de contact<\/strong><\/p>\n

Pour toute question relative aux conditions d\u2019utilisation du site internet, veuillez nous contacter par email contact@eurovat.fr ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n

EUROVAT<\/strong> \u2013 Service Marketing, 3 boulevard du Z\u00e9nith 44800 SAINT-HERBLAIN – France<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du Site Bienvenue sur le site internet eurovat.eu. En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accept\u00e9, sans limitation ni r\u00e9serve, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et notre charte sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et cookies. 1. 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