{"id":2878,"date":"2025-12-03T14:15:37","date_gmt":"2025-12-03T13:15:37","guid":{"rendered":"https:\/\/eurovat.eu\/charte-de-gestion-des-donnees-personnelles-et-des-cookies\/"},"modified":"2026-01-15T11:08:34","modified_gmt":"2026-01-15T10:08:34","slug":"charte-de-gestion-des-donnees-personnelles-et-des-cookies","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eurovat.eu\/fr\/charte-de-gestion-des-donnees-personnelles-et-des-cookies\/","title":{"rendered":"Charte de gestion des donn\u00e9es personnelles et des cookies"},"content":{"rendered":"\t\t
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Charte de gestion des donn\u00e9es personnelles et des cookies<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Bienvenue sur le site internet eurovat.eu<\/a>. En vous connectant ou en consultant le site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accept\u00e9, sans limitation ni r\u00e9serve, la charte sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et cookies (la \u00ab charte \u00bb) et nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. <\/p>

La charte vise \u00e0 vous informer des droits et libert\u00e9s que vous pouvez faire valoir \u00e0 l’\u00e9gard de notre utilisation de vos donn\u00e9es personnelles et d\u00e9crit les mesures que nous mettons en \u0153uvre afin de les prot\u00e9ger.<\/p>

EUROVAT est le \u00ab responsable du traitement \u00bb de donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 la gestion du site internet. Ces traitements sont mis en \u0153uvre conform\u00e9ment au droit applicable et ont fait l\u2019objet des formalit\u00e9s pr\u00e9alables. <\/p>

1. Finalit\u00e9, fondement du traitement des donn\u00e9es collect\u00e9es et dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/p>

Vous \u00eates susceptible de nous fournir un certain nombre de donn\u00e9es personnelles telles que vos nom et pr\u00e9nom afin de b\u00e9n\u00e9ficier des services offerts par le site et afin de r\u00e9pondre notamment \u00e0 vos demandes d\u2019information. Les donn\u00e9es ainsi collect\u00e9es peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires : <\/p>

Vous \u00eates susceptible de nous fournir un certain nombre de donn\u00e9es personnelles telles que vos nom et pr\u00e9nom afin de b\u00e9n\u00e9ficier des services offerts par le site et afin de r\u00e9pondre notamment \u00e0 vos demandes d\u2019information. Les donn\u00e9es ainsi collect\u00e9es peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires :
pour la mise en \u0153uvre du contrat avec EUROVAT, \u00e0 d\u00e9faut le contrat ne pourra \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9
ou pour permettre de traiter votre demande, \u00e0 d\u00e9faut celle-ci ne pourra \u00eatre trait\u00e9e. Vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment sans que cela ne remette en cause le(s) traitement(s) effectu\u00e9(s) ant\u00e9rieurement, en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse suivante : EUROVAT, 1 boulevard du Z\u00e9nith 44800 SAINT-HERBLAIN \u2013 France.
Dans nos formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqu\u00e9s par un ast\u00e9risque. A d\u00e9faut de r\u00e9ponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le(s) service(s) demand\u00e9(s). <\/p>

Vos donn\u00e9es personnelles ne sont pas trait\u00e9es ult\u00e9rieurement de mani\u00e8re incompatible avec les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte. Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es au maximum 3 ans ou pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement, \u00e0 savoir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019issue de la prescription applicable aux contrats commerciaux. <\/p>

2. Destinataires des donn\u00e9es<\/strong><\/p>

Vos donn\u00e9es personnelles sont susceptibles d\u2019\u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 certains d\u00e9partements du responsable du traitement ou des soci\u00e9t\u00e9s du groupe Total ainsi qu\u2019\u00e0 certains partenaires ou sous-traitants \u00e0 des fins d’analyses et d’enqu\u00eates.
Si vous soumettez un commentaire destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre post\u00e9 en ligne, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 publier certaines de vos donn\u00e9es personnelles sur le site internet. Compte-tenu des caract\u00e9ristiques du r\u00e9seau Internet que sont la libre captation des informations diffus\u00e9es et la difficult\u00e9, voire l’impossibilit\u00e9, de contr\u00f4ler l’utilisation qui pourrait en \u00eatre faite par des tiers, nous vous informons que vous pouvez vous opposer \u00e0 une telle diffusion en nous contactant comme indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article 6 ci-dessous. <\/p>

3. Transferts de donn\u00e9es<\/strong><\/p>

Tout transfert de donn\u00e9es vers un pays tiers hors de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en est r\u00e9alis\u00e9 en conformit\u00e9 avec la r\u00e8glementation applicable et de mani\u00e8re \u00e0 assurer une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es.
Au titre des services fournis sur le site, vos donn\u00e9es (nom, pr\u00e9nom, adresse mail, t\u00e9l\u00e9phone) peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe TOTAL situ\u00e9es en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne.
Afin d\u2019assurer une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es personnelles originaires de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en pouvant \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des entit\u00e9s du groupe Total \u00e9tablies hors de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en, des \u00ab Binding Corporate Rules \u00bb (BCR) (R\u00e8gles internes d’entreprise) ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es. Pour les transferts de donn\u00e9es qui ne sont pas couverts par les BCR, r\u00e9alis\u00e9s vers des pays hors de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en, d\u2019autres garanties sont mises en place pour assurer une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es. Vous pouvez obtenir la version compl\u00e8te des BCR et une liste des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe les ayant adopt\u00e9es en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : data-protection@total.com<\/a>.<\/p>

4. S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>

Le responsable du traitement met en \u0153uvre des mesures appropri\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et, notamment, pour emp\u00eacher qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es, ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<\/p>

5. Gestion des cookies<\/strong><\/p>

Un cookie est un fichier qui permet d\u2019enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de votre ordinateur sur le site internet (ex. nombres de visites, nombre de pages vues\u2026) et permet notamment de faciliter vos visites sur le site.
Vous pouvez \u00e0 tout moment supprimer les \u00ab cookies \u00bb install\u00e9s sur votre ordinateur, vous opposer \u00e0 l’enregistrement de nouveaux \u00ab cookies \u00bb et recevoir une notification avant l\u2019installation d\u2019un nouveau cookie en configurant votre outil de navigation via les instructions figurant ci-dessous (\u00ab Types de cookies, cookies et statistiques et param\u00e9trage \u00bb).
Veuillez noter que si vous d\u00e9sinstallez un \u00ab cookie \u00bb ou si vous vous opposez \u00e0 l\u2019installation de \u00ab cookies \u00bb sur votre machine, vous risquez de ne pas \u00eatre en mesure de b\u00e9n\u00e9ficier de certains des services du site internet.<\/p>

5.2. Types de cookies, cookies et statistiques et param\u00e9trage.
Les cookies qui peuvent \u00eatre install\u00e9s sur votre navigateur lorsque vous visitez le site sont des cookies qui ont soit pour finalit\u00e9 exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie \u00e9lectronique ou qui sont strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture du service que vous demandez (cookies de langues, cookies d\u2019identification \u2026), soit des cookies de statistiques ou autres cookies dans les conditions d\u00e9crites ci-dessous.
Lorsque les cookies exigent votre accord pr\u00e9alable \u00e0 leur installation nous vous le demandons au moyen du lien \u00ab plus d\u2019informations \u00bb, figurant sur la premi\u00e8re page du site internet, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la poursuite de votre navigation sur le site vaut acceptation.<\/p>

5.2.1. 5.2.1. Quels sont les cookies install\u00e9s ?<\/strong><\/p>

Les cookies propos\u00e9s par le responsable de traitement<\/p>
Cookie<\/th>Description<\/th>Comment refuser ?<\/th>Dur\u00e9e<\/th><\/tr><\/thead>
Site (cookie_agreed)<\/td>Enregistre le choix d\u2019un utilisateur concernant les cookies<\/td>Voir l\u2019article 5.2.2<\/td>12 mois<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

Les cookies de statistiques<\/p>
Editeur du cookie<\/th>Description<\/th>Comment refuser ?<\/th>Dur\u00e9e<\/th><\/tr><\/thead>
Google Analytics<\/td>Permet de voir combien d\u2018utilisateurs se connectent sur le site, ainsi que la fr\u00e9quence de ces connexions<\/td>https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout\/<\/a>.<\/td>14 mois<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

Les cookies de statistiques permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l\u2019activit\u00e9 des utilisateurs sur le site et leur fr\u00e9quence de retour. Les outils de statistiques utilis\u00e9s g\u00e9n\u00e8rent chacun un cookie avec un identifiant unique, dont la dur\u00e9e de conservation est limit\u00e9e aux dur\u00e9es mentionn\u00e9es dans le tableau ci-dessus. Votre adresse IP est \u00e9galement collect\u00e9e afin de d\u00e9terminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est imm\u00e9diatement anonymis\u00e9e apr\u00e8s utilisation emp\u00eachant votre identification en tant que personne physique. Les donn\u00e9es statistiques de fr\u00e9quentation sont recueillies par le prestataire concern\u00e9 et sont par la suite restitu\u00e9es au responsable de traitement de fa\u00e7on agr\u00e9g\u00e9e et anonyme dans une interface web \u00e0 laquelle il a seul acc\u00e8s. Les donn\u00e9es recueillies ne sont pas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers ni utilis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins. Vous pouvez \u00e0 tout moment bloquer ces cookies selon la proc\u00e9dure d\u2019 \u00ab opt out \u00bb vis\u00e9e ci-avant via les liens figurant dans le tableau ci-dessus. <\/p>

5.2.2 Comment supprimer, \u00eatre averti de l\u2019installation de cookies ou param\u00e9trer votre navigateur ?<\/strong><\/p>

La rubrique \u00ab Aide \u00bb de chaque navigateur pr\u00e9cise comment refuser les cookies ou \u00eatre averti de leur installation ou les d\u00e9sactiver. Voici la rubrique des navigateurs les plus courants : <\/p>

Lien de la rubrique \u00ab Aide \u00bb dans les navigateurs :<\/strong>
Internet Explorer\u2122 http:\/\/windows.microsoft.com\/fr-FR\/windows-vista\/Block-or-allow-cookies<\/a>
Safari\u2122 http:\/\/support.apple.com\/kb\/PH5042<\/a>
Chrome\u2122 http:\/\/support.google.com\/chrome\/bin\/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647<\/a>
Firefox\u2122 http:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies<\/a>
Opera\u2122 http:\/\/help.opera.com\/Windows\/10.20\/fr\/cookies.html<\/a><\/p>

6. Vos droits \/ Contact<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition de vos donn\u00e9es personnelles. Vous disposez \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019opposition ou de consentement pr\u00e9alable \u00e0 la prospection commerciale dans les conditions de la r\u00e9glementation applicable. Vous pouvez demander la communication de vos donn\u00e9es personnelles et vous avez le droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. Vous pouvez \u00e9galement demander la limitation, la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es et\/ou introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente. Veuillez adresser votre demande \u00e0 l\u2019adresse mail dataprotect@eurovat.fr<\/a> ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : <\/p>

EUROVAT \u2013 Service Marketing – 1 boulevard du Z\u00e9nith 44800 SAINT-HERBLAIN \u2013 France.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bienvenue sur le site internet eurovat.eu. En vous connectant ou en consultant le site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accept\u00e9, sans limitation ni r\u00e9serve, la charte sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et cookies (la \u00ab charte \u00bb) et nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. 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